Institution
République d’Haïti
Constitution ratifiée en 1987 · édition documentaire vérifiée en 2026
Autorité publique dont les publications officielles servent de source à la Constitution de 1987 et aux amendements publiés en 2012.
Les documents sont présentés comme textes officiels. L’édition consolidée de lecture ne remplace pas les publications du Moniteur.
Documents au catalogue
Textes institutionnels
Les textes longs sont regroupés en parties continues. Les articles conservent leur numéro, leur ordre et leur lien vers la preuve éditoriale.
Parties disponibles
15 parcours de lecture
- La République et la nationalité Le préambule documentaire ouvre cette partie, puis les premiers articles définissent la République, ses symboles, son territoire et les règles de la nationalité haïtienne.
- Citoyenneté, droits et libertés Ces articles définissent la qualité de citoyen et protègent la vie, la liberté individuelle, l’expression, la conscience, la réunion et l’association.
- Éducation, travail, propriété et sécurité Cette partie rassemble les dispositions sur l’éducation, le travail, la propriété, l’information, la sécurité et les devoirs fondamentaux du citoyen.
- Étrangers et souveraineté nationale Les articles précisent la situation juridique des étrangers et posent les principes généraux de la souveraineté nationale et de l’exercice des pouvoirs publics.
- Collectivités territoriales et décentralisation De la section communale au Conseil interdépartemental, cette partie organise les collectivités territoriales et les mécanismes de la décentralisation.
- Chambres et Assemblée nationale Ces articles présentent la Chambre des députés, le Sénat et l’Assemblée nationale, leur composition, leurs conditions d’éligibilité et leurs réunions.
- Exercice du pouvoir législatif Cette partie expose la procédure législative, les immunités, les rapports avec l’exécutif, les responsabilités parlementaires et les incompatibilités.
- Présidence de la République Les articles définissent l’élection, le mandat, les conditions d’exercice et les attributions du Président de la République.
- Gouvernement, Premier ministre et ministres Cette partie organise le Gouvernement et précise les fonctions du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.
- Pouvoir judiciaire et Haute Cour de Justice Ces articles organisent les juridictions, l’indépendance du pouvoir judiciaire et les compétences de la Haute Cour de Justice.
- Institutions indépendantes Conseil constitutionnel, Conseil électoral, Cour des comptes, protection du citoyen, université et culture forment l’ensemble des institutions indépendantes.
- Finances publiques et fonction publique Cette partie encadre le budget, les ressources publiques, le contrôle financier et les principes applicables aux agents de la fonction publique.
- Économie, environnement et famille Ces articles réunissent les orientations relatives à l’économie, à l’agriculture, à l’environnement, aux ressources naturelles et à la protection de la famille.
- Force publique Cette partie définit la force publique, puis distingue les missions, l’organisation et les obligations des forces armées et de la police.
- Dispositions générales, transitoires et finales Les derniers titres règlent les jours fériés, les amendements, la transition institutionnelle, l’entrée en vigueur et les actes de promulgation.
