Vie civique texte constitutionnel 1987
Constitution de la République d’Haïti
La Constitution de 1987 avec les amendements publiés en 2012, présentée en quinze parties continues pour faciliter la lecture sans perdre l’ordre des 527 articles.
Votre parcours dans l’œuvre
La République et la nationalité
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L’œuvre et ses lectures
15 parties, une œuvre
Chaque partie se lit séparément. Le sommaire conserve l’ordre du livre et vous invite à poursuivre sans rendre la lecture trop longue.
15 parties disponibles maintenant
- 01 Lire et écouter
La République et la nationalité
Le préambule documentaire ouvre cette partie, puis les premiers articles définissent la République, ses symboles, son territoire et les règles de la nationalité haïtienne.
4 min - 02 Lire et écouter
Citoyenneté, droits et libertés
Ces articles définissent la qualité de citoyen et protègent la vie, la liberté individuelle, l’expression, la conscience, la réunion et l’association.
5 min - 03 Lire et écouter
Éducation, travail, propriété et sécurité
Cette partie rassemble les dispositions sur l’éducation, le travail, la propriété, l’information, la sécurité et les devoirs fondamentaux du citoyen.
7 min - 04 Lire et écouter
Étrangers et souveraineté nationale
Les articles précisent la situation juridique des étrangers et posent les principes généraux de la souveraineté nationale et de l’exercice des pouvoirs publics.
2 min - 05 Lire et écouter
Collectivités territoriales et décentralisation
De la section communale au Conseil interdépartemental, cette partie organise les collectivités territoriales et les mécanismes de la décentralisation.
5 min - 06 Lire et écouter
Chambres et Assemblée nationale
Ces articles présentent la Chambre des députés, le Sénat et l’Assemblée nationale, leur composition, leurs conditions d’éligibilité et leurs réunions.
6 min - 07 Lire et écouter
Exercice du pouvoir législatif
Cette partie expose la procédure législative, les immunités, les rapports avec l’exécutif, les responsabilités parlementaires et les incompatibilités.
8 min - 08 Lire et écouter
Présidence de la République
Les articles définissent l’élection, le mandat, les conditions d’exercice et les attributions du Président de la République.
5 min - 09 Lire et écouter
Gouvernement, Premier ministre et ministres
Cette partie organise le Gouvernement et précise les fonctions du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.
4 min - 10 Lire et écouter
Pouvoir judiciaire et Haute Cour de Justice
Ces articles organisent les juridictions, l’indépendance du pouvoir judiciaire et les compétences de la Haute Cour de Justice.
5 min - 11 Lire et écouter
Institutions indépendantes
Conseil constitutionnel, Conseil électoral, Cour des comptes, protection du citoyen, université et culture forment l’ensemble des institutions indépendantes.
10 min - 12 Lire et écouter
Finances publiques et fonction publique
Cette partie encadre le budget, les ressources publiques, le contrôle financier et les principes applicables aux agents de la fonction publique.
5 min - 13 Lire et écouter
Économie, environnement et famille
Ces articles réunissent les orientations relatives à l’économie, à l’agriculture, à l’environnement, aux ressources naturelles et à la protection de la famille.
3 min - 14 Lire et écouter
Force publique
Cette partie définit la force publique, puis distingue les missions, l’organisation et les obligations des forces armées et de la police.
3 min - 15 Lire et écouter
Dispositions générales, transitoires et finales
Les derniers titres règlent les jours fériés, les amendements, la transition institutionnelle, l’entrée en vigueur et les actes de promulgation.
7 min
Édition de référence : Édition consolidée à titre documentaire, vérifiée au 31 juillet 2026. Consulter la source.