AVERTISSEMENT ÉDITORIAL : Le préambule reproduit ci-dessous figure dans la version de l'Exécutif annexée à la publication du 19 juin 2012. La note annexée au Moniteur précise qu'il n'a pas été soumis au vote de l'Assemblée nationale. Il est reproduit ici à titre documentaire et ne doit pas être présenté comme une disposition votée de la Loi constitutionnelle du 9 mai 2011.

Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution :

Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ; conformément à son Acte d'Indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

Pour constituer une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante.

Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l'indépendance et la vision nationale.

Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l'alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien.

Pour fortifier l'unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l'acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l'information, à l'éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens et citoyennes.

Pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des pouvoirs de l'État au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.

Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l'équité économique, l'équité de genre, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.

Pour assurer aux femmes une représentation dans les instances de pouvoir et de décision qui soit conforme à l'égalité des sexes et à l'équité de genre.

Titre premier. De la République d'Haïti Son emblème - Ses symboles

Chapitre premier. De la République d'Haïti

Article premier. Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, libre, démocratique et solidaire.

Article 1-1. La ville de Port-au-Prince est sa Capitale et le siège de son Gouvernement. Ce siège peut être déplacé en cas de force majeure.

Article 2. Les couleurs nationales sont le bleu et le rouge.

Article 3. L'emblème de la Nation Haïtienne est le Drapeau qui répond à la description suivante : a) Deux (2) bandes d'étoffe d'égales dimensions l'une bleue en haut, l'autre rouge en bas, placées horizontalement ; b) Au centre, sur un carré d'étoffe blanche, sont disposées les Armes de la République ; c) Les Armes de la République sont Le Palmiste surmonté du Bonnet de la Liberté et ombrageant de ses Palmes, un Trophée d'Armes avec la Légende : L'Union fait la Force.

Article 4. La devise nationale est : Liberté - Égalité - Fraternité.

Article 4-1. L'Hymne National est : La Dessalinienne.

Article 5. Tous les Haïtiens sont unis par une langue commune le Créole. Le Créole et le Français sont les langues officielles de la République.

Article 6. L'Unité monétaire est La gourde. Elle est divisée en centimes.

Article 7. Le culte de la personnalité est formellement interdit. Les effigies, les noms de personnages vivants ne peuvent figurer sur la monnaie, les timbres, les vignettes. Il en est de même pour les bâtiments publics, les rues et les ouvrages d'art.

Article 7-1. L'utilisation d'effigie de personne décédée doit obtenir l'approbation du Corps Législatif.

Chapitre II. Du territoire de la République d'Haïti

Article 8. Le territoire de la République d'Haïti comprend : a) La partie occidentale de l'île d'Haïti ainsi que les îles adjacentes : la Gonâve, La Tortue, l'île à Vache, les Cayemittes, La Navase, La Grande Caye et les autres îles de la Mer Territoriale ; Il est limité à l'Est par la République Dominicaine, au Nord par l'Océan Atlantique, au Sud et à l'Ouest par la mer des Caraïbes ou mer des Antilles. b) La mer territoriale et la zone économique exclusive ; c) Le milieu aérien surplombant la partie Terrestre et Maritime.

Article 8-1. Le territoire de la République d'Haïti est inviolable et ne peut être aliéné ni en tout, ni en partie par aucun Traité ou Convention.

Article 9. Le territoire de la République est divisé et subdivisé en Départements, Arrondissements, Communes, Quartiers et Sections Communales.

Article 9-1. La Loi détermine le nombre, les limites de ces divisions et subdivisions et en règle l'organisation et le fonctionnement.

Titre II. De la nationalité haïtienne

Article 10. Les règles relatives à la Nationalité Haïtienne sont déterminées par la Loi.

Article 11. Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.

Article 11-1. La loi établit les conditions dans lesquelles un individu peut acquérir la nationalité haïtienne.

Article 12. Tout Haïtien, hormis les privilèges réservés aux haïtiens d'origine est soumis à l'ensemble des droits, devoirs et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d'Haïti.

Article 12-1. Abrogé. †

Article 12-2. Abrogé. †

Article 13. Abrogé. †

Article 14. Abrogé. †

Article 15. Abrogé. †